Cette année est tout à fait particulière en raison de l’état d’urgence sanitaire qui a totalement modifié le fonctionnement des services municipaux. Certaines recettes ont considérablement chuté (redevances des services périscolaires, location de salles…), certaines charges ont été maintenues (notamment les charges de personnel assumées entièrement par la commune puisque les agents publics ne bénéficient pas de l’assurance chômage), d’autres postes de dépenses ont considérablement augmenté (tous les produits destinés à lutter contre la propagation de la Covid 19 : produits de désinfection, masques,…).

Le budget qui, les années précédentes, était considérablement très tendu, l’est donc d’autant plus en 2020. S’ajoute également une situation d’incertitude qui rend les prévisions budgétaires plus complexes. C’est pourquoi, une somme de 15 289,20 € a été inscrite en dépenses imprévues en section de fonctionnement.

Comme évoqué lors du Débat d’Orientation Budgétaire en Mars 2020, cette tension du budget de fonctionnement et son incapacité à créer durablement de l’autofinancement en section d’investisssement sont tous les deux chroniques. Il est nécessaire de sortir de cette situation.

Pour ce faire, la commune doit poursuivre une politique de rigueur budgétaire en recherchant des économies sur ses dépenses de fonctionnement, notamment à travers ses choix en investissement (éclairage, chauffage…). Ces dépenses de fonctionnement ont toutefois progressé depuis plusieurs années, la commune offrant plus d’espaces et de services pour les habitants, sans contrepartie supplémentaire en matière fiscale.

Cette contrepartie supplémentaire est donc inscrite au budget avec une légère augmentation des taux communaux de la taxe foncière bâtie et de la taxe foncière non bâtie. L’équilibre de ce budget est ainsi assuré par une hausse des taxes foncières. L’objectif est également de rendre au fil des années une capacité meilleure d’autofinancement à la commune.

La taxe d’habitation est quant à elle vouée à disparaître progressivement d’ici 2023. Les communes n’ont désormais plus la possibilité de modifier les taux de taxe d’habitation. Pour la commune le taux de la taxe d’habitation est figé à 12,14 % pour les contribuables qui la paient encore.

A terme, les communes devraient percevoir une compensation de l’Etat mais perdent l’un des seuls leviers de recettes permettant d’alimenter le budget communal et de financer les services et projets municipaux.

Taux 2019

Taux 2020

Taxe foncière – propriété bâtie

23,49 %

25,69 %

Taxe foncière – propriété non bâtie

54,58%

59,69 %