Mairie des Molières
1, Place de la Mairie 91470 Les Molières
01 60 12 07 99
Horaires : 
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
9h-12h / 14h-17h
Mercredi et samedi :
9h-12h


PLAN LOCAL D’URBANISME

PLAN LOCAL D’URBANISME2016-06-24T16:12:01+00:00

Le 24 juin 2013 le Conseil municipal a adopté le PLAN LOCAL D’URBANISME de la commune des Molières (voir compte-rendu de séance).
Ce PLU qui se substitue à l’ancien POS (Plan d’Occupation des Sols) est applicable depuis le 10 août 2013.

Il a connu une modification de zonage délibérée en Conseil municipal du 23 septembre 2013 (voir compte-rendu de séance).

Le 8 juillet 2015, une première modification du PLU a été validée par le Conseil municipal (modification applicable au 24/08/2015).

Par conséquent, à compter de cette date toutes les opérations nécessitant une déclaration préalable ou un permis de construire devront se conformer aux règles de ce nouveau PLU.
L’ensemble du dossier du PLU est consultable en mairie ou auprès des services préfectoraux compétents.
Des copies sous version papier ou numérisée des éléments le constituant peuvent être fournies, sur demande, contre remboursement des frais de reproduction ainsi occasionnés.

Cependant, une version sous format .pdf des éléments principaux du PLU les plus demandés est consultable gratuitement sur notre Google drive.

Accéder au dossier

> cliquez ici pour accéder au dossier <

astuce : téléchargez les documents que vous souhaitez étudier de plus près,
afin de les repositionner au moyen de votre lecteur de fichier .pdf

***

Vous trouverez ci-dessous le dossier, consultable également en mairie, de modification n°2 du P.L.U.. Dans ce dossier également, le rapport du Commissaire Enquêteur et la délibération du Conseil Municipal du 20/06/2016 approuvant la modification.

accéder au dossier en ligne

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