SOMMAIRE

Mise à jour le 22/07/2024

 

Objet de l’arrêté N° de l’arrêté Page
Feux AP-1-Réglement sanitaire départemental Feux p. 1
Utilisation d’appareils d’aéromodélisme (restrictions) AP-1983 p. 2
Arrêté de stationnement (Place de l’église) n°63-2005 p. 3
Circulation hors agglomération (arrêté départemental permanent) n°2007 – 00750 p. 4
Arrêt des véhicules Place de la Mairie n° 107/2008 p. 10
Interdiction aux résidences mobiles de stationner sur le territoire communal n° 58/2009 p. 12
Déneigement et enlèvement du verglas n°118/2010 p. 14
Entretien des trottoirs et caniveaux n° 105/2011 p. 15
Arrêté concernant l’élagage, l’abattage ou le taillage des arbres, arbustes et haies n° 11/2012 p. 17
Consommation d’alcool sur le domaine public n° 2/2013 p. 19
Arrêté « zone bleue » – emplacements de stationnement – Grande Rue n° 14/2014 p. 21
Interdiction de fumer aux abords du GSAF – Espace sans tabac n° 150/2019 p. 23
Interdiction de travaux de voirie (nov 2022) n° 21/2020 p. 25
Interdiction de circulation – Rue de Roussigny (Route de Quincampoix) n° 150/2020 p. 26
Réglementation des espaces sportifs et de loisirs n° 9/2021 p. 27
Emplacements réservés aux véhicules transportant des personnes à mobilité réduite     n° 40/2021 p. 28
Dépôt de déchets ménagers n° 41/2021 p. 29
Réglementation de la pratique du démarchage à domicile n°147/2022 p. 30
Coupure de l’éclairage public n° 42/2021 p. 31
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés n°217/2021 p. 32
Réglementation de la circulation rue de Cernay (chicanes) n°218/2021 p. 33
Réglementation d’une zone bleue parking Target n°219/2021 p. 34
Limitation de tonnage RD41 n°9/2023 p. 35
Feux tricolores carrefour de la Bastille n°58/2023 p. 36
Circulation des chiens n°128/2023 p. 37
Bruits de voisinage n°96/2024 p. 38