Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune des Molières

Par arrêté n°109/2025 en date du 17/10/2025, le Maire des Molières a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune des Molières, en vue de la réalisation du projet suivant : le secteur de la Janvrerie inscrit dans le PLU de 2013 est réduit de 7 à 2 hectares et est divisé en deux sous-secteurs (Janvrerie Nord et Janvrerie Sud) dont les aménagements peuvent être menés indépendamment l’un de l’autre.

A cet effet, Monsieur Bernard ALEXANDRE a été désigné par le tribunal administratif de Versailles en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie des Molières, du 18/11/2025 au 20/12/2025 inclus, soit une durée de 33 jours, aux jours et horaires suivants : les lundis, mardis, jeudis, vendredis, samedis de 9h à 12h.

Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie des Molières :
• mardi 18 novembre 2025 de 9h à 12h ;
• samedi 6 décembre 2025 de 9h à 12h ;
• samedi 20 décembre 2025 de 9h à 12h.

Le dossier d’enquête sera consultable pendant toute la durée de l’enquête, soit du 18/11/2025 au 20/12/2025 :
• en version papier à la mairie des Molières, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• en version numérique sur cette page web

Le commissaire enquêteur recevra les observations faites sur l’utilité publique du projet selon les modalités suivantes :
• sur le registre papier disponible en mairie ;
• par courrier à l’attention du commissaire enquêteur, adressé à : Mairie des Molières, 1 place de la mairie 91470 Les Molières ;
• par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique@lesmolieres.fr

Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de la personne en charge du service urbanisme à la mairie des Molières, joignable par au 01 60 12 07 99 ou par courriel à enquetepublique@lesmolieres.fr

À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira une synthèse des observations du public à l’attention des élus qui disposeront de quinze jours pour fournir des compléments éventuels. Après prise en considération des compléments, le commissaire enquêteur rédigera un rapport qui sera remis sous un mois après la fin de l’enquête, accompagné de ses conclusions et d’un avis motivé.

Télécharger l’avis d’enquête publique