AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE)

Conformément aux dispositions de l’article L.212-9 du code de l’environnement, le projet de révision d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est soumis à la participation par voie électronique prévue à l’article L.123-19 du même code.
Elle se déroulera :
du lundi 8 juin au mercredi 8 juillet 2026 inclus (soit 31 jours consécutifs)

Télécharger l’avis

PROJET :

Le Périmètre du SAGE Orge-Yvette a été délimité par arrêté inter-préfectoral le 6 août 1997. Ce périmètre correspond au bassin hydrographique de l’Orge et de ses affluents : l’Yvette, la Remarde, la Renarde et la Sallemouille. Il a une superficie de 948 km² qui s’étend sur 116 communes, regroupées dans 12 EPCI entre les Départements de l’Essonne (pour sa partie aval) et des Yvelines (pour sa partie amont).
Par délibération du 8 avril 2021, les membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE) ont approuvé à l’unanimité des membres le projet de révision du SAGE Orge-Yvette.
Les objectifs stratégiques que la CLE se propose d’atteindre sur le prochain cycle :
→ atteindre le bon état des eaux,
→ réduire le risque d’inondation.
Le SAGE comprend :
– un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) qui fixe les objectifs, orientations et dispositions du SAGE et ses conditions de réalisation,
– un règlement, accompagné de documents cartographiques, qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD.

CONSULTATION DU DOSSIER :

Pendant toute la durée de la consultation, le dossier, l’avis de l’autorité environnementale, le mémoire en réponse à cet avis, les avis obligatoires des services, les avis des collectivités territoriales consultées, le projet de PAGD du SAGE ORGE-YVETTE et le règlement du SAGE ORGE-YVETTE seront uniquement consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Essonne à l’adresse suivante :

https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau
https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique/SAGE-ORGE-YVETTE

Conformément aux dispositions du II de l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier soumis à la présente procédure peut être consulté sur support papier sur demande présentée à l’adresse suivante :
pref-ppve@essonne.gouv.fr dans les conditions prévues à l’article D.123-46-2 soit jusqu’au vendredi 3 juillet 2026.

DEMANDE D’INFORMATION :

Mme Elodie BRIDIERS, animatrice de la CLE du SAGE Orge-Yvette, mail : contact@orge-yvette.fr

OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pendant la consultation publique :
Par courrier électronique reçu jusqu’au mercredi 8 juillet 2026 à l’adresse suivante : pref-ppve@essonne.gouv.fr

DÉCISION :
Les Préfets de l’Essonne et des Yvelines statueront par arrêté inter-préfectoral l’approbation de la révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’ORGE-YVETTE.