Le tirage au sort de la liste des jurés d’assises 2027, en vue de l’établissement de la liste préparatoire aura lieu le lundi 1er juin 2026 à 8h30, en salle du conseil de la mairie.
Cette procédure s’effectue sur la base de la liste électorale parmi les citoyens âgés d’au moins 23 ans.
Un second tirage au sort sera réalisé en septembre 2026 par une commission spéciale rattachée à la cour d’assise de chaque département.
Qui peut être jurés ? Vous pouvez être tiré au sort pour exercer la fonction de jurés d’assises si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :
- Être de nationalité française,
- être âgé d’au moins 23 ans à la date d’effet,
- savoir lire et écrire le français,
- ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.