Depuis quelques semaines, vous pouvez être contacté par SUEZ pour une prise de rendez-vous afin de vérifier la conformité de votre installation de gestion (évacuation) des eaux pluviales et des eaux usées.
Le contrôle des installations privatives s’inscrit dans une démarche obligatoire confiée aux collectivités gestionnaires (SIAHVY) des ouvrages d’assainissement par le Code général des collectivités territoriales.
Le SIAHVY est depuis le 1er janvier 2023, le gestionnaire des ouvrages d’assainissement sur le territoire de la commune des Molières.
Dans une démarche d’amélioration continue du service public d’assainissement et de prévention des dégradations des milieux naturels, il engage chaque année, ce type de contrôles sur un panel de propriétés et sur différentes communes composant son territoire.
Sur la commune des Molières, il est prévu le contrôle de plusieurs dizaines de propriétés. Par ailleurs, afin de satisfaire les objectifs informés ci-dessus, le SIAHVY va également engager des démarches de contrôle du bon fonctionnement des ouvrages publics sur 2023/2024.
Nous vous rappelons qu’un certificat de conformité des installations privatives de gestion des eaux (pluviales et usées) de moins d’un an est obligatoire pour la vente d’une propriété.