Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D) constitue une innovation de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain. Le P.A.D.D. définit, conformément à l’article R.123-3 et au l’article L.123-1 du Code de l’urbanisme (loi n°2003-5 90 du 2 juillet 2003), les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme qui concernent l’organisation du territoire communal, aussi bien pour les espaces urbanisés ou à urbaniser, que pour l’environnement naturel, agricole et pour les paysages.
Le Plan d’Aménagement et de Développement Durables de la commune constitue le cadre politique des choix qui sont ensuite opérés dans les documents opposables du Plan Local d’Urbanisme (zonage et règlement).
Les orientations du Plan d’Aménagement et de Développement Durables répondent aux enjeux établis à l’issue du diagnostic.
Le projet d’aménagement de la commune s’inscrit dans l’esprit de la loi SRU qui promeut une stratégie durable de développement prenant en compte :
· le souci d’équilibre entre développement et préservation des espaces naturels et agricoles par une ouverture restreinte et mesurée des nouvelles zones à urbaniser ;
· l’objectif de mixité sociale, le maintien de la population et le renforcement de la structure urbaine et économique ;
· le souci d’une utilisation économe et durable des espaces et d’une maîtrise des besoins en déplacements.

 

Ces orientations sont complétées par celles définies par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement et qui visent notamment à :
> lutter contre la régression des surfaces agricoles avec des objectifs chiffrés en la matière,
> lutter contre l’étalement urbain et les déperditions d’énergie,
> préserver et restaurer les continuités écologiques,
> permettre les travaux d’amélioration énergétique,
> lier densité et transports en commun.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables des Molières repose sur trois grandes orientations :
· Préserver les espaces naturels et agricoles, mettre en valeur et améliorer le cadre de vie,
· Proposer un développement urbain cohérent et modéré,
· Favoriser l’animation de la commune

 

 

 

Télécharger :

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Partager

About Author

lesmolieres91

error: Content is protected !!