Le 30/06/2015,

La validation de la modification n°1 du PLU des Molières est programmée le 8 juillet 2015 en Conseil municipal. Elle est conforme au rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur et la réponse qui lui a été faite par le Maire, ces deux documents sont téléchargeables en cliquant ici.

Tout autre document public susceptible de vous intéresser est à votre disposition en mairie aux heures ouvrables, notamment les avis des Personnes Publiques Associées et de l’Etat.

***

Le 30/04/2015,

Cette procédure a été choisie par la commune essentiellement pour rendre possible, dans les délais les plus courts,
la construction de maisons ou d’annexes, l’extension d’habitations, bloquées depuis plusieurs mois suite à des erreurs de rédaction ou des besoins de clarification dans le règlement du PLU.

Elle permet également le déblocage du dossier d’extension de La Lendemaine et de création d’activités économiques avec la CCPL.

Pour information, la procédure de modification permet de modifier le règlement ou les orientations d’aménagement ou de programmation, sans autoriser :
• le changement des orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durable,
• la réduction d’un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
• la réduction d’une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages
ou des milieux naturels.

Vous trouverez ci-après l’avis d’enquête publique et l’arrêté du maire.

Les documents sur lesquels vous pouvez apporter vos observations sont téléchargeables ci-dessous :

Sommaire

Sommaire

1 - Rapport de présentation

1 – Rapport de présentation

2 - OAP

2 – OAP

3 - Règlement graphique

3 – Règlement graphique

4 - Règlement écrit

4 – Règlement écrit

Vous pouvez faire vos observations sur le registre à votre disposition en mairie, dès le 4 mai, ainsi qu’au cours des permanences du Commissaire Enquêteur, mais aussi par courriel à enqueteplu@lesmolieres.fr

télécharger l'arrêté

 

Attention, la mairie est fermée le lundi 25 mai (Pentecôte) 

 

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